Jean-Louis Françon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Françon
chef de l'organisme du contrôle en vol
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000018254128
(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 2008
12/03/2008
De:
Jean-Louis Francon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2006
04/10/2006
De:
Jean-Louis Francon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2006
04/10/2006
De:
Jean-Louis Francon
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Michel Colin
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000456853
(source JORF)
nomination
28 Février 2006
28/02/2006
De:
Jean-Louis Francon
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Michel Colin
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000456853
(source JORF)
nomination
28 Février 2006
28/02/2006
De:
Françon (Jean-Louis)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Second suppléant : le chef de la division approche et environnement à la direction de la navigation aérienne
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000611360
(source JORF)
nomination
01 Avril 2004
01/04/2004